Les chèques et cartes cadeaux offerts par les CSE aux salariés sont un outil précieux pour renforcer leur motivation et leur bien-être. Néanmoins, il est essentiel de se conformer à la réglementation URSSAF.
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE
Les chèques culture permettent de diversifier les avantages salariés et d’apporter à
Noël est toujours un événement attendu par les salariés et un moment
Les chèques et cartes cadeaux sont des avantages offerts aux salariés par leur CSE ou leur entreprise. Ils sont distribués pour récompenser les employés pour leur travail et leur fidélisation envers l’entreprise. Cependant, l’utilisation de ces avantages peut parfois soulever des questions sur la réglementation URSSAF concernant les chèques cadeaux. Vous pouvez retrouver notre article concernant toute la réglementation.
Pour être exonérés de cotisations sociales les chèques cadeaux doivent :
– correspondre à l’un des 11 événements URSSAF,
– Ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 183€,
– Être nominatifs.
Cependant, ces exonérations sont soumises à des limites et des conditions spécifiques, il est donc important de consulter les règles en vigueur pour chaque cas particulier.
Le plafond s’entend “tous avantages confondus”.
Exemple : Si vous offrez une boîte de chocolat et un chèque cadeau, le montant total ne doit pas dépasser le montant URSSAF soit 183€.
Les événements URSSAF pour lesquels les chèques cadeaux peuvent être offerts aux salariés incluent : la naissance, l’adoption, le mariage, le Pacs, le départ à la retraite, la fête des Mères, la fête des Pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël ou encore la rentrée scolaire.
Et si on ne respecte pas les conditions, que se passe-t-il ?
Si les conditions ne sont pas remplies, alors l'entreprise devra payer des charges sociales sur le trop perçu donner au-x salarié-s et non sur l’intégralité des chèques cadeaux versés à tous les salariés.
Afin d’être en conformité avec la réglementation URSSAF, il faut s’assurer que l’utilisation du chèque cadeau soit en lien avec l’événement. Par exemple, pour utiliser ses chèques cadeaux de la rentrée, les achats peuvent se diriger sur : les vêtements, les fournitures scolaires; les librairies, l’ameublement, l’activités sportives, l’informatique.
Tous les salariés dans l’entreprise peuvent y prétendre quel que soit le type de contrat du salarié (CDD, CDI, alternance, stage, temps partiel, préavis, congés…). De plus, la fonction ne doit pas influencer sur le montant des chèques cadeaux, ils doivent être distribués équitablement. Dans le cas contraire l’URSSAF sanctionnera en réintégrant le montant total des chèques cadeaux dans les cotisations sociales à payer par l’entreprise.
Non, la fonction ne doit pas influencer sur le montant des chèques cadeaux, ils doivent être distribués équitablement.
Dans le cas contraire l’URSSAF sanctionnera en réintégrant le montant total des chèques cadeaux dans les cotisations sociales à payer par l’entreprise.
S’ils s’unissent et/ou ont un enfant : chacun d’entre eux peut bénéficier de la dotation cadeau dans le cadre du mariage, PACS ou également dans le cadre de la naissance. De même si deux salariés ont un ou plusieurs enfants en commun, chacun peut bénéficier des dotations pour la rentrée scolaire ainsi que du Noël pour enfants.
Les membres du CSE doivent également être vigilants sur les critères d’ancienneté appliqués, pour pouvoir bénéficier de cet avantage. En effet, ces critères sont considérés, par le législateur, comme discriminatoires et peuvent donc entraîner une taxation des sommes concernées.
Oui, bien entendu ! Les salariés en télétravail doivent également être pris en compte dans l’attribution des chèques cadeaux, sans discrimination par rapport aux salariés travaillant sur site.
Pendant leurs absences, (congés sans soldes, année sabbatique…), les salariés ne reçoivent aucune rémunération. En outre, ils ne sont donc pas inclus dans la base de calcul pour les budgets des CSE.
Pour conserver les justificatifs des chèques cadeaux, il est recommandé de conserver les bons de commande, les factures, les registres des délibérations du CSE et les attestations de remise aux salariés.
Elles doivent être déclarés dans la déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle. En effet, ils doivent être déclarés dans la rubrique « autres avantages en nature » et doivent être mentionnés séparément des autres avantages en nature.
En conclusion, les chèques et cartes cadeaux sont considérés comme des avantages en nature et sont soumis à des cotisations sociales conformément aux règles en vigueur. Si toutes vos questions ont trouvé leur réponse grâce à cet article, alors vous êtes sur de pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales.
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