Proposer des chèques et cartes cadeaux aux salariés

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou par l’employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale, certaines conditions sont prévues par l’URSSAF pour autoriser des dispenses de cotisations.

Le plafond d’exonération de cotisations sociale pour les cadeaux aux salariés

Un repère pour estimer le montant des cadeaux aux salariés : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale

>En premier lieu, pour calculer le montant d’exonération de cotisations, chaque année la Sécurité réévalue le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). En 2021 comme en 2020, il s’élève à 171 euros par salarié. Le montant du plafond mensuel est ensuite revu traditionnellement au mois de décembre.

1er cas : le montant annuel des cadeaux ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel

Si le montant annuel des cadeaux et bons d’achat ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 €), il n’est dans ce cas pas soumis aux cotisations sociales.

2ème cas : le montant annuel des cadeaux dépasse 5 % du plafond mensuel

Le montant annuel des cadeaux et bons d’achat dépasse le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale et dans ce cas trois conditions sont alors à respecter pour ne pas être assujetti aux cotisations sociales.

Les conditions d’exonération pour les cadeaux au-delà des 5% du plafond

11 événements annuels prévus par L’URSSAF

L’attribution du bon d’achat doit être rattachée à la liste des événements, personnels, traditionnels ou nationaux établie par l’URSSAF et transmis à une période concordant à l’événement.

Prévoir une utilisation en rapport avec l’événement

Le montant annuel des cadeaux et bons d’achat dépasse le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale et dans ce cas trois conditions sont alors à respecter pour ne pas être assujetti aux cotisations sociales.

Ex. Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des jeux, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs… Il ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires (sauf repas de fête).

Des chèques et cartes cadeaux cumulables jusqu’à 171 € mensuels

Les bons d’achat et chèques cadeau peuvent être cumulés, sans dépasser 5% du plafond du PMSS par mois. En cas de deux salariés parents d’un même enfant, il est admis que chacun recevra un bon d’achat pour ce même enfant.

Si ces 3 conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est alors soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale pour son montant global dès le 1er euro.

Des conséquences lourdes en cas de non respect de ces 3 conditions

Si ces 3 conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale pour son montant global dès le 1er euro, ce qui peut vite faire un montant important en fonction du nombre de salariés !

Warning-amico

Liste des événements prévus par l’URSSAF pour l’affectation de chèques ou cartes cadeaux

11 événements prévus par l’URSSAF :

  • Naissance, adoption
  • Mariage, pacs
  • Départ à la retraite
  • La fête des mères, des pères
  • La Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
  • Noël : pour les salariés, et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • La rentrée scolaire : pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

Chèques cadeaux ou chèques culture ?

Contactez-nous pour un devis rapide !

Cas pratiques : attribution de chèques ou cartes cadeaux aux salariés

  1. Un salarié reçoit de son CSE un chèque cadeau de 50€ et une carte cadeau de 100€ dans l’année.

Le montant de l’ensemble des cadeaux est inférieur au seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale et donc non assujetti aux contributions de sécurité.

  1. Un salarié reçoit un bon d’achat de 100€ pour la naissance de son 2ème enfant en juin, 150€ en bon d’achat pour la rentrée de son 1er enfant et un bon d’achat de 100 euros par enfant pour les fêtes de Noël.

100€ + 150€ + (2x 100€) = 450€ dans l’année

Chaque bon d’achat est affecté à un événement et ne dépasse pas le seuil mensuel, les bons d’achat peuvent donc bien être exonérés.

Choisissez le bon partenaire pour les chèques et cartes cadeaux

Les chèques et cartes mono-enseignes : Leclerc, Carrefour, Ikea, Fnac, Decathlon, Cultura...

Deux possibilités s’offrent alors pour les chèques et cartes cadeaux. La première possibilité est d’opter pour des bons d’achats mono-enseignes. De nombreuses enseignes proposent leur propre carte et permettent d’apporter du pouvoir d’achat au quotidien. On peut notamment citer : Carrefour, Auchan, Leclerc, Decathlon, Fnac, Leroy-Merlin, ou encore Ikea…

Les chèques et cartes multi-enseignes : Illicado, Best, Tir groupé, Cado...

Viennent ensuite les bons multi-enseignes, soit sous forme de chèques cadeaux : Tir Groupé, Best, Cado Chèque… ou cartes cadeaux : Illicado, Cado Carte… Les offres sont alors plus étendues et permettent de commander dans de nombreux magasins mais également de plus en plus sur des boutiques en ligne.

Best, Illicado... : les chèques et cartes cadeaux au meilleur prix avec Club Ophys

Frais de gestion & Remises : avec Club Ophys, notons enfin que les avantages se font avec des remises et sans frais de gestion. En chèques, cartes cadeaux physiques ou en ligne, nous nous adaptons à vos besoins !

Découvrez également notre article dédié aux chèques culture, pour des commandes sans plafond URSSAF et toujours des remises !

Club Ophys, c'est aussi une billetterie et des avantages en ligne !

Une question sur les chèques cadeaux ?

Contactez-nous