Les chèques et cartes cadeaux sont des moyens de paiement de plus en plus populaires dans le monde entier. Cependant, il y a des réglementations à respecter pour éviter les abus et bénéficier d’exonération social pour les entreprises ou aux CSE qui souhaitent en offrir à leurs collègues.
Noël est toujours un événement attendu par les salariés et un moment
Les chèques culture permettent de diversifier les avantages salariés et d’apporter à
Actualité oblige, les commandes de cartes et chèques cadeaux connaissent un pic
Les chèques et cartes cadeaux offerts par les Comités Sociaux et Économiques (CSE) aux salariés sont très appréciés et représentent un excellent moyen de les récompenser ou de les soutenir lors d’événements spécifiques. Cependant, il est crucial de connaître et de respecter la réglementation URSSAF en vigueur en 2023 pour éviter des conséquences fiscales et sociales indésirables. Cet article vous guide à travers les principales règles à suivre pour rester en conformité.
La réglementation URSSAF vous autorise à offrir aux salariés des cadeaux exonérés du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale, à condition que le montant total ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire 183€.
Vous pouvez choisir de distribuer ces 183€, en une ou plusieurs occasions dans l’année.
Quelques idées d’occasions afin d’offrir des chèques, cartes cadeaux à vos
collaborateurs :
Grâce aux événements URSSAF, vous pouvez offrir plus de 183€ de dotations cadeaux par an et par salarié en respectant 3 conditions afin de bénéficier de l’exonération.
1- Les bénéficiaires doivent être concernés par l’un des 11 événements URSSAF cités ci-dessous. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
2- Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir et être conforme à l’évènement en question. Par exemple, n’offrez pas un chèque cadeau Noël pour la rentrée scolaire.
3- Ne pas dépasser, pour chacun des événements, les 183€, par an et par bénéficiaire.
Les 11 événements URSSAF à connaître :
Le chèque culture (aussi appelé chèque disque, chèque lire) est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales, il n’a pas besoin de respecter les 5% du plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 183€. Celui-ci n’a pas besoin d’être obligatoirement lié à un événement URSSAF, dès lors qu’il a pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle. Il doit être offert équitablement à tous les collaborateurs.
À défaut de respecter ces conditions, le bon d’achat ne peut pas bénéficier de l’exonération spécifique aux chèques culture.
Où dépenser ses chèques cultures ?
– Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques ;
– Concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
– Places de cinéma ;
– Billets d’accès aux musées, monuments historiques ;
– Livres et bandes dessinées ;
– Supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia.
Bon à savoir
La participation financière du CSE ou de l'employeur destinée à financer l’accès à des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne) n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. En revanche, ne sont pas concernés par la tolérance :
- le chèque culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteur DVD…) ;
- la prise en charge du coût de l’abonnement, internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, portable…).
Marc, père d’un enfant de 8 ans, se marie le 25 Novembre 2023
Il est éligible aux événements suivant définis par son CSE :
Sur l’année civile 2023, Marc recevra au total 390€ de chèques-cadeaux exonérés de cotisations pour le CSE. En effet, tous les événements font partis des événements URSSAF
Anne, mère célibataire de 2 enfants âgés de 24 ans et de 17 ans. Elle reçoit par son CSE des chèques cadeaux pour différentes occasions :Il est éligible aux événements suivant définis par son CSE :
Sur l’année civile 2022, Anne recevra 330€ de chèques cadeaux dont 110€ en chèques culture destinés à des activités ou prestations de nature culturelle.
Le montant total dépassant les 330€, la journée de la femme ne faisant pas parti des événements URSSAF, le cas général s’applique donc sur les chèques cadeaux distribué. Le chèque cadeau est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro. Le cas général s’applique donc sur les chèques cadeaux distribués au salarié. Le cumul des montants n’aurait pas dû dépasser 183€.
Les chèques et cartes cadeaux offerts par les CSE aux salariés sont un outil précieux pour renforcer leur motivation et leur bien-être. Néanmoins, il est essentiel de se conformer à la réglementation URSSAF pour éviter des problèmes avec les autorités fiscales et sociales. En suivant les règles établies et en gardant à jour les documents nécessaires, les CSE peuvent profiter pleinement des avantages offerts par les chèques et cartes cadeaux tout en respectant les obligations légales.
Si vous avez suivi toutes les étapes mentionnées avec diligence, votre entreprise ou votre CSE bénéficiera d’une exonération de charges en toute tranquillité. Pour ce faire, il est important de se poser les bonnes questions. Si vous vous posez toujours des questions concernant la réglementation des chèques et cartes cadeaux, vous pouvez lire directement notre FAQ.
Si vous envisagez d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés, nous pouvons vous accompagner pour garantir une conformité totale à la réglementation URSSAF et pour vous fournir une solution de chèques cadeaux moderne adaptée à vos besoins.
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